Page 79 - Introduction particuliers
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Techniques Bancaires
La dotation précitée doit être logée dans un Compte Convertible de Promotion des Exportations
«CCPEX» qui est un compte tenu en dirhams convertibles ou dans un compte en devises, ouverts
auprès d'une banque marocaine.
L'ouverture de ces comptes est soumise à l'accord préalable de l'Office des Changes. Néanmoins,
l'exportateur déjà titulaire dans une banque de l'un desdits comptes, est dispensé de l'autorisation
préalable de l'Office des Changes pour l'ouverture de l'autre compte auprès de cette même
banque.
Pour l'obtention de l'accord de l'Office des Changes, l'exportateur doit présenter par l'entremise
de sa banque, une demande accompagnée de la situation de son chiffre d'affaires à l'export ainsi
que des rapatriements correspondants. Il peut néanmoins être autorisé à ouvrir un compte dès le
démarrage de son activité sur la base de son chiffre d'affaires prévisionnel.
Pour les impératifs de gestion de sa propre activité, l'exportateur peut être autorisé à détenir
plusieurs comptes de même nature auprès de différentes banques.
Il reste entendu que l'exportateur peut opter, soit pour le compte CCPEX, soit pour le compte en
devises ou pour les deux à la fois, étant précisé que le pourcentage global à inscrire au crédit de
l'ensemble des comptes ouverts ne doit en aucun cas dépasser le taux prévu par la réglementation
des changes.
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