Page 81 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Pour en savoir plus :

Documents à présenter au moment de l’ouverture du compte

FORME IDENTITE Documents à faire souscrire
D’ENTREPRISES

• statuts certifiés conformes, • carton spécimen signature,
• procès verbaux certifiés conformés des • lettre d’unité de compte,
Assemblées Générales Extraordinaires ayant • demande de carnet de chèques.
décidé les modifications ultérieures,
SOCIETE
ANONYME • extrait sur papier libre et certifié conforme des
délibérations du Conseil d’Administration

contenant délégation de pouvoirs aux
personnes habilitées à faire fonctionner le
compte,
• exemplaire du Bulletin Officiel.

• statuts certifiés conformes, • carton spécimen signature,
SOCIETE A • journal de publications légales timbré du • lettre d’unité de compte,
RESPONSABILITE Bulletin Officiel, • demande de carnet de chèques.
LIMITEE
• décision des associés certifiée conforme,

• signature autorisée à faire fonctionner le
compte.
• statuts certifiés conformes, • carton spécimen signature,
SOCIETE CIVILE
• signature autorisée. • lettre d’unité de compte,
• demande de carnet de chèques.

• exemplaire de l’acte d’association (s’il existe), • carton spécimen signature,
PERSONNE • Carte d’Identité Nationale, • lettre d’unité de compte,
PHYSIQUE • passeport en cours de validité, • pouvoir réciproque et caution

• permis de conduire (toléré), conjointe et solidaire,
• étrangers : carte verte en cours de validité. • demande de carnet de chèques.
• liste de membres chargés de la direction de • carton spécimen signature,
l’association,
ASSOCIATIONS • lettre d’unité de compte,
• acte d’association, • demande de carnet de chèques.

• certificat de dépôt auprès de la préfecture ou
autorité locale.

79