Page 67 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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non cela l’assuré provoqué
au que de
suite sans et ayant
sinistre engagements l’assureur ou contrat.
d’un de provoquer le par
titre ses recours. réciproques d’assurance. de prévu
au de l’un contrat. un susceptible
indemnité de du d’exercer contrat l’événement
à droit l’assuré nullité la droit contrat: engagements du cadre circonstance de
Déchéance: du perte par respect n’entraîne Forclusion: du perte du Durée des durée le dans Événement: toute sinistre. Sinistre: survenance
Définition un
partie qui de exclu l’assureur. aggravation
la étant par toujours
prime. par charge reste d’une
Contrat d’assurance
d’une respecté couvert, en pris sinistre, suite la
paiement être doit non est d’un à
Introduction à l’assurance
Dispositions générales
le qui d’assurance. personne risque le d’assurance
exigible légal d’une laquelle règlement prime
prime: est résiliation: ou contrat état de le dans l’assuré.. la
de laquelle de contractuel le résilier ou contrat: partir qui, de de
Échéance à Date Préavis Délai veut Exclusion: Evénement garantie. du Effet à Date Franchise: somme charge la Surprime: majoration risque. du © Copyright Allianz SE
VII- la à
