Page 72 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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du les aux les de
conclusion toutes relatives d’assurance, connaissance sinistre
la lui eu a tout
de lors d’assurance de cours ; qu’il dès jours, 5 les garantie.
Obligation de l’assuré ; prime exactement, cours en et connues en déclarer, risques de l’assureur, à dans tard la entraîner
Payer la Déclarer contrat circonstances ; risques De aggravations Déclarer plus au et à nature
les ou est
et fortuits exclusion ; dommages l’assuré convenu
Obligations de l’assuré et de l’assureur
pertes cas sauf police la et délais contrat.
les charge des par l’assuré dans contenue pertes des dont personnes ; les dans le dans
Contrat d’assurance
Obligation de l’assureur en prend L’assureur occasionnés dommages de faute la par et limitée formelle, garant est L’assureur des par responsables civilement payer doit L’assureur déterminée l’indemnité
Introduction à l’assurance
causés
causés
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