Page 74 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance

74
Aggravation sans le fait de l’assuré, Déclaration dans les 8 jours ou il a eu connaissance Proposer une modification des termes du contrat Décision Assuré Accepter Modifier les termes du contrat d’un commun accord

L’assuré notifie à l’assureur par LR l’aggravation du risque Décision Assureur Refuser 30 Jours L’assureur ne peut plus se prévaloir de l’aggravation, si après en avoir eu connaissance, il a maintenu l’assurance, a

Obligations de l’assuré et de l’assureur

Contrat d’assurance

Introduction à l’assurance

risque Aggravation par le fait de l’assuré, déclaration dès connaissance Notifier résiliation du contrat Résilier le contrat et ristourne de la portion de prime restante continué de recevoir les primes ou à payer des indemnités après sinistre

du 10 Jours
Aggravation © Copyright Allianz SE

VII- •