Page 75 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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Diminuer la prime Résiliation effective du contrat
Accepter sinistre
après 30 Jours
résiliation
risque de
du L’assuré demande à l’assureur par LR de diminuer la prime Décision Assureur clause Notification par l’assureur de résiliation Le contrat doit reconnaître à l’assuré le droit de résilier les autres contrats souscrits auprès du même assureur. Cette résiliation prend effet
aggravantes une prévoir
Obligations de l’assuré et de l’assureur
Circonstances Refuser peut
Contrat d’assurance
/ contrat Le le 30ème jour à compter de la date de notification à l’assureur La portion de prime restante doit être rembourser à l’assuré L’assureur automobile ne peut se prévaloir de cette disposition
Introduction à l’assurance
aggravations Notifier résiliation du contrat (LR) Résilier le contrat et ristourne de la portion de prime restante par l’assureur : sinistre Sinistre
des 20 Jours après
Disparition Résiliation © Copyright Allianz SE
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