Page 78 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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Elle garantie, pendant la durée de validité du permis, la responsabilité civile du chasseur pour
L’assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d’un permis de chasse.
Garantie et limitations Aucune déchéance n’est opposable, sauf la suspension régulière de la garantie pour non paiement de prime ou Sont exclus de la garantie les dommages causés aux préposés et salariés pendant leur service Interdiction à un assureur de refuser de garantir les chasseurs assujettis à l’obligation d’assurance Obligation pour le chasseur de présenter les documents satisfaisant à l’obligation d’assura
Les assurances obligatoires
Introduction à l’assurance
L’assurance Chasse les accidents causés par lui involontairement à des tiers La garantie d’assurance est accordée sans limitation de cotisation
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