Page 79 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance

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voie ferrée ou par ses remorques ou semi-remorques, doit être couverte par une assurance contractée
dommages corporels ou matériels causés à de tiers par un véhicule terrestre à moteur non liées à une
Personnes non exclues Les descendants du conducteur ou de l’assuré Les associés de l’assuré lorsqu’ils sont transportés à l’occasion
Toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des

Le ou les conjoint (s) Les ascendants directes ou alliés de l’activité professionnelle commune Les tiers

Personnes exclues et non exclues

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auprès d’une entreprise d’assurances et de réassurance
Les assurances obligatoires

Personnes exclues Toute personne, ayant avec leur autorisation la garde ou Représentants légaux lorsqu’ils sont transportés Salariés ou préposés de l’assuré ou du conducteur

L’assurance Automobile
Introduction à l’assurance

Souscripteur du contrat Propriétaire du véhicule la conduite du véhicule

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