Page 76 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance

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Cas particuliers Décès de l’assuré

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Résiliation à la demande de l’assureur Non paiement des primes Aggravation des risques Inexactitudes dans les déclarations des risques Déconfiture ou liquidation judiciaire de l’assuré

Autres cas de résiliation

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Résiliation à la demande de l’assuré Disparition des circonstances aggravantes Résiliation d’un autre contrat de l’assuré Réquisition du véhicule

Obligations de l’assuré et de l’assureur

Contrat d’assurance

• • • assuré
Introduction à l’assurance

Résiliation de plein droit Retrait de l’agrément de l’assureur Perte totale de la chose assurée Aliénation du véhicule Liquidation judiciaire de l’assureur

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