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Fiscalité Marocaine
b. Opérations imposables sur option

 Personnes autorisées à opter pour l’assujettissement à la TVA

Ces personnes sont :

• Les commerçants et les prestataires qui exportent directement les produits, objets,
marchandises ou services pour leur chiffre d’affaires à l’exportation,
• Les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou
inférieur à 500.000 dirhams.
• Les revendeurs en l’état des produits autres que les produits de première nécessité (pain,
huiles, etc.).

 Modalités de l’option

La demande de l’option doit être formulée sous pli recommandé à n’importe quelle période de
l’année, sur papier simple.
Elle prend effet à l’expiration de 30 jours suivant la date de son envoi à l’administration fiscale,
laquelle, dès réception de la demande, procède à l’inscription du nouveau redevable dans la liste
des assujettis à la taxe, et lui attribue un numéro dit identifiant. Cet identifiant est communiqué au
redevable dans les 30 jours suivant l’envoi de la demande d’option. En conséquence le redevable
est autorisé à s’en servir sur les documents (factures, mémoires, etc.) dès l’expiration des 30 jours
suivant l’envoi de la demande à l’administration fiscale.
Soulignons que l’option est révocable à n’importe quel moment. Le redevable doit en aviser
l’Administration et procéder aux régularisations de la TVA qui s’en suivent.

1.3 Exonérations

Dans ce passage, il importe de distinguer entre les exonérations de TVA se rapportant à l’achat à
l’intérieur de celles qui se rapportent à l’achat à l’importation :
• Les exonérations sans droit à déduction.
• Les exonérations avec droit à déduction.
• Les exonérations de TVA à l’importation.
• Le régime suspensif.

a. Opérations exonérées sans droit à déduction

Ces opérations exonérées ne donnent droit à déduction ni pour les vendeurs ni pour les acheteurs.
Il s’agit notamment :
• des ventes, autrement qu’à consommer sur place portant sur :
- Le pain, le couscous, la semoule et la farine servant à l’alimentation humaine ainsi que les
céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans la panification.
- Le lait.
- Le sucre brut.
- Le sel de cuisine, gemme ou marin.
- Les dattes conditionnées produites au Maroc ainsi que les raisins secs et les figues sèches.
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