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Fiscalité Marocaine

• Les opérations de crédit que les associations de micro crédit effectuent au profit de leur
clientèle. Cette exonération est applicable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2012.2016

• Les prestations fournies par la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer.
• Les prestations fournies par la Fondation Cheikh Zaid Ibn Soltan.
• Les opérations nécessaires à la réalisation du programme de travaux objet des associations
d’usagers des eaux agricoles.
• Les prestations de services fournies par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies
Cardio-vasculaires.
• L’ensemble des actes, activités ou opérations réalisés par l’Office national des œuvres
universitaires sociales et culturelles.
• Les opérations réalisées par les centres de gestion de comptabilité agréés.

• Les opérations réalisées par la Banque Islamique de Développement.
• Le papier destiné à l’impression.
• Les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés.

• Les équipements et matériels destinés exclusivement au fonctionnement des associations de
microcrédit. Cette exonération est applicable du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2016.

b. Opérations exonérées avec droit à déduction

Il s’agit des opérations suivantes :
 Les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis.
 Les marchandises et objets placés sous les régimes suspensifs en douane.
 Les engrais.
 Certains articles limitativement énumérés par le code général des impôts destinés à usage
exclusivement agricole.
 Les opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer.

 Les ventes aux compagnies de navigation, aux pécheurs professionnels et aux armateurs de la
pêche de produits destinés à être incorporés dans les bâtiments de mer.

 Les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié.
 Les engins et équipement de lutte contre l’incendie de secours et de sauvetage, acquis par
l’inspection de la protection civile.
 Les produits et équipements pour hémodialyse.
 Les engins et filets de pêches destinés aux professionnels de la pêche maritime.
 Les opérations de restauration des monuments historiques classées.

 Les opérations de cessions de logements sociaux à usage d’habitation principale dont la
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superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m et le prix de vente n’excède pas 250.000
dirhams hors TVA.

 Les biens d’équipements destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle.
 Les véhicules neufs acquis par des personnes physiques en tant que voiture de location (taxi).
 Les dons octroyés à l’état, aux collectivités locales, aux établissements publics et aux
associations reconnues d’utilité publique par les gouvernements étrangers et par les
organisations internationales.
 Les dons octroyés par le gouvernement marocain aux gouvernements étrangers.
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