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Corrigé du cas N°5
1. Nadia ne pourra pas faire fonctionner son compte sous sa propre signature car
elle est mineure.
2. La représentation légale est un système mis en place par le législateur, destiné à
protéger les mineurs. Etant donnée l’incapacité du mineur, ce dernier agit par
l’intermédiaire de son représentant légal.
3. Le compte sera ouvert et fonctionnera sous la signature du père (tuteur légal) et
ce jusqu’à ce que Nadia ait atteint l’âge de la majorité (18 ans).
Les documents à réclamer par le banquier sont :
❑ La carte d’identité nationale de M. Chakib.
❑ L’acte de naissance de Nadia.
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