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Corrigé du cas N°4
Il y aura lieu de vérifier en lui réclamant un justificatif d’identité (CIN pour les
nationaux, passeport pour les étrangers) :
❑ son état civil.
❑ son domicile.
❑ sa nationalité.
❑ sa capacité juridique (est-il majeur ? n’est-il pas frappé d’une incapacité mentale
ou autre ?
Mais il ne faut pas omettre de vérifier aussi sa capacité bancaire en interrogeant le
SCIP (Service Central des Incidents de Paiements) de Bank Al Maghrib.
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