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Corrigé du cas N°2(Suite)
3. La gestion des incidents de compte (Avis à Tiers détenteurs et Saisies arrêts).
La loi 15-07 formant code de recouvrement des créances publiques.
4. La déclaration des incidents de paiement :
Le Code de commerce et Directives de BAM en matière de déclaration des
incidents.
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