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Corrigé du cas N°1
Droit Source
La loi Le Parlement.
Les règlements Le Gouvernement.
La jurisprudence Les tribunaux. C’est l’ensemble des décisions
des tribunaux qui sont appelés à statuer sur des
litiges soulevés par l’application de la loi.
La doctrine Œuvres diverses élaborées principalement, par
des professeurs, enseignants chercheurs, des
magistrats, des praticiens, des avocats et des
notaires.
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