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Corrigé du cas N°2
1. La connaissance du client et l’obligation de vigilance :
•La loi N°13/10 du 24/01/2011, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux ;
loi qui a permis de modifier et compléter certaines dispositions du code pénal, du code de
procédure pénale et de la loi N° 43/05.
•La circulaire N° 2/G/2012 du 18/ Avril /2012 de Bank Al Maghreb relative à
l’obligation de la vigilance en matière d’identification et la connaissance de la clientèle.
•Le Code de commerce notamment l’article 488.
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