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Q 15. Parmi les conditions de fond d’un chèque : Q 23. Un chèque réconcilié est un chèque :
A. La date de création. A. Circulant.
B. Le montant en chiffre et en lettre. B. Dont l’image est conforme à la valeur.
C. La provision. C. Dont l’image n’est pas conforme à la valeur.
D. Le barrement. D. Non transmissible.
E. Aucune bonne réponse. E. Aucune bonne réponse.
Q 16. Laquelle n’est pas une condition de forme d’un chèque : Q 24. Le point de capture correspond au centre qui prend en
A. La date de création. charge :
B. La signature du tiré. A. La réception des valeurs des clients.
C. La date et le lieu de création. B. La numérisation des valeurs.
D. Le montant en lettre. C. La conservation des valeurs.
E. Aucune bonne réponse. D. La compensation des valeurs.
E. Aucune bonne réponse.
Q 17. Parmi les mesures préventives de lutte contre les chèques
sans provision : Q 25. Le délai de prescription d’un chèque est de :
A. L’interdiction pendant 10 ans. A. 20 jours.
B. Une amende fiscale de 5%. B. 1 mois.
C. L’envoi de la lettre d’injonction. C. 3 mois.
D. La vérification de l’identité et de l’adresse du client avant D. 1 an.
l’ouverture du compte. E. Aucune bonne réponse.
E. Aucune bonne réponse.
Q 26. Une lettre de change :
Q 18. Parmi les mesures dissuasives de lutte contre les A. Doit être acceptée par le tireur.
chèques sans provision : B. Ne peut être payable à vue.
A. L’interdiction pendant 1 an et 20 jours. C. Peut être payée par anticipation par le tireur.
B. Des amendes fiscales de 5%, 10% jusqu’à 20%. D. Peut être un instrument de crédit.
C. La fermeture du compte. E. Aucune bonne réponse.
D. L’envoi du certificat de refus de paiement.
E. Aucune bonne réponse. Q 27. Dans le cas des LCN, l’établissement remettant doit :
A. Conserver les LCN pendant 10 ans.
Q 19. En cas de rejet de chèque pour absence de provision, la B. Conserver les LCN pendant 30 jours.
lettre d’injonction doit être remise :
C. Vérifier la situation du compte du tiré avant traitement.
A. Au bénéficiaire. D. Vérifier la régularité matérielle des LCN avant traitement.
B. Au tiré. E. Aucune bonne réponse.
C. Au tireur.
A. A la personne qui a endossé le chèque. Q 28. L’acceptation d’une lettre de change :
B. Aucune bonne réponse. A. Est la garantie qu’elle va être payée.
B. Est l’obligation du tiré de la payer.
Q 20. Le certificat de refus de paiement doit être remis :
C. Dépend de son échéance.
A. Au porteur. D. Dépend du montant à payer.
B. Au tireur. E. Aucune bonne réponse.
C. Au tiré.
D. Au tireur et au tiré. Q 29. Le règlement des avis de prélèvement intervient :
E. Aucune bonne réponse. A. Le jour de présentation.
B. Le 2 ème jour après la date de présentation.
Q 21. Le délai de règlement interbancaire généré par le SIMT est : C. Le 3 ème jour après la date de présentation.
A. De J + 2. D. Le 4 ème jour après la date de présentation.
B. De J + 3. E. Aucune bonne réponse.
C. De J + 12.
D. De J + 15. Q 30. Le point de capture :
E. Aucune bonne réponse. A. S’occupe de la saisie et la réconciliation des valeurs.
B. S’occupe de l’archivage des valeurs.
Q 22. L’archivage d’un chèque circulant relève de la C. Crédite les comptes des bénéficiaires.
responsabilité : D. Rejette les valeurs impayées.
A. De l’ASIMT. E. Aucune bonne réponse.
B. De la banque remettante.
C. Du point de capture.
D. De la banque tirée.
E. Aucune bonne réponse.

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