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BBM – OBO
Examen final – Session Mai 2018 Q 8. La capacité d’une personne physique est...
A. L’aptitude d’exercer ses droits.
Traitement des actes juridiques B. Assumer ses obligations.
Durée : 30 minutes Aucun document n'est autorisé C. Aptitude de jouir et d’exercer ses droits.
D. Ne pas répondre de ses fautes.
Remplissez les renseignements demandés sur la fiche de réponses, E. Aucune bonne réponse.
en majuscules d'imprimerie, puis répondez aux questions en portant
une croix au feutre noir à l'intérieur des cases correspondant aux Q 9. La responsabilité est fondée sur :
réponses justes. A. Le dommage.
Exemple : si D est la seule réponse juste de la question 4 : B. La faute, le dommage et le lien de causalité.
C. Le préjudice moral.
Q4 A  B  C  D  D. Le dommage par ricochet.
En dehors de ces indications et croix la fiche de réponses ne doit E. Aucune bonne réponse.
comporter aucune annotation, tache, graffiti. Toute erreur de saisie
liée au non-respect de ces règles ne sera pas révisée. Q 10. Le banquier vis à vis de ses clients est :
A. Gestionnaire de leurs comptes.
Q 1. L’identification du client se base : B. Dépositaire et mandataire et de ses clients.
A. Sur sa profession. C. Gardiens des fonds.
B. L’origine de ses revenus. D. Prestataire de services.
C. Son ’identité, son domicile et sa capacité. E. Aucune bonne réponse.
D. Sur la validité du CIN. Q 11. La rupture des lignes de crédit est abusive :
E. Aucune bonne réponse. A. En cas de non-respect d’un préavis de 60 jours.
Q 2. La convention signifie ? B. En cas de non envoie d’une mise en demeure.
A. La conclusion d’un contrat. C. En cas de saisie conservatoire.
B. Un cadre juridique. D. En cas de clôture compte.
C. Le consentement unilatéral du client. E. Aucune bonne réponse.
D. Un support du compte. Q 12. Le crédit se base sur:
E. Aucune bonne réponse.
A. La confiance.
Q 3. La convention est un cadre vide : B. Le risque ; la confiance et la durée.
A. A défaut de créances. C. Sur la personnalité du crédité.
B. A l’entrée des créances. D. Le revenu.
C. A sa remise au client. E. Aucune bonne réponse.
D. A sa conservation au dossier client. Q 13. L’offre préalable est :
E. Aucune bonne réponse
A. Une condition de validité du crédit.
Q 4. Le chèque est : B. Une simple publicité.
A. Un instrument de paiement. C. Un délai pour la mise en place du crédit.
B. Un effet de commerce. D. Une simple formalité.
C. Un instrument de paiement et transfert de la propriété de la E. Aucune bonne réponse.
provision au bénéficiaire. Q 14. L’a durée de cette offre est de :
D. Est un titre de créance. A. Sept jours.
E. Aucune bonne réponse. B. De trois jours.
Q 5. Le compte est une obligation : C. Une semaine.
A. Pour les particuliers. D. Sans délai.
B. Pour les commerçants. E. Aucune bonne réponse.
C. Pour les personnes morales et les commerçants. Q 15. Le nantissement sur fonds de commerce est une
D. Pour les artisans. garantie :
E. Aucune bonne réponse. A. Avec Dépossession.
Q 6. L’acte de commerce : B. Sans dépossession.
A. Est un acte soumis aux règles du droit civil. C. Avec rétention du droit au bail.
B. Est un acte soumis aux règles du droit commercial. D. ou portant sur les éléments corporels du fonds de
C. Soumis aux pratiques commerciales. commerce.
D. Au droit boursier. E. Aucune bonne réponse.
E. Aucune bonne réponse. Q 16. Le gage est une garantie :
Q 7. L’émancipation d’un mineur est constatée : A. Mobilière.
A. Par des témoins. B. Immobilière.
B. Par une déclaration du tuteur légal. C. Personnelle.
C. Par le tuteur Datif. D. Mixte.
D. Par un jugement. E. Aucune bonne réponse.
E. Aucune bonne réponse.

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