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BBM – Tronc Commun Q 6. Si le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres
Examen final – Session Juillet 2018 et en chiffres vaut en cas de différence :
A. Pour la somme écrite en chiffre.
Aspects juridiques de l’activité bancaire
B. Pour la somme écrite en lettre.
Durée : 30 minutes Aucun document n'est autorisé C. 50% de la somme écrite en lettre.
Date et heure : 13/07/2018 de 11h30 à 12h00 Durée : 30 minutes D. 50% de la somme écrite en chiffre.
Remplissez les renseignements demandés sur la fiche de réponses, en E. Aucune bonne réponse
majuscules d'imprimerie, puis répondez aux questions en portant une
croix au feutre noir à l'intérieur des cases correspondant aux réponses Q 7. La création et la forme de la lettre de change est régie par :
justes. A. Article 239 du code de commerce
Exemple : si D est la seule réponse juste de la question 4 : B. Article 243 du code de commerce
Q4 A  B  C  D  C. Article 159 du code de commerce
En dehors de ces indications et croix la fiche de réponses ne doit D. Article 181 du code de commerce
comporter aucune annotation, tache, graffiti. Toute erreur de saisie liée E. Aucune bonne réponse
au non-respect de ces règles ne sera pas révisée.
Q 8. Les conditions de forme et de fond du chèque sont régies par
Q 1. Quelle est la durée de conservation des documents bancaires l’article :
relative au compte et opération du client ?
A. Article 243 du code de commerce
A. 10 ans B. Article 277 du code de commerce
B. 5 ans C. Article 267 du code de commerce
C. 15 ans D. Article 239 du code de commerce
D. 20 ans E. Aucune bonne réponse
E. Aucune réponse
Q 9. Les oppositions sur un chèque sont régies par :
Q 2. La banque doit conserver les justificatifs et les documents A. Article 277 du code de commerce
bancaires pour une durée de :
B. Article 278 du code de commerce
A. 30 ans C. Article 271 du code de commerce
B. 20ans D. Article 274 du code de commerce
C. 10 ans E. Aucune bonne réponse
D. 15ans
Q 10. L’ouverture d’un compte courant à la personne physique
E. Aucune bonne réponse
majeure marocaine, il convient d’exiger :
Q 3. Défaut de régularisation de l’incident, le titulaire de compte A. Permis de conduire
devient interdit de chéquier pendant : B. Passeport
A. 15ans C. Carte séjour
B. 3ans D. Carte d’identité nationale
C. 10ans E. Aucune bonne réponse
D. 7ans Q 11. Le moment de l’ouverture de compte et en vue de s’assurer
E. Aucune bonne réponse
de l’exactitude de l’adresse donnée par la nouvelle relation
« une lettre de bienvenue » lui adressé, en cas d’adresse
Q 4. Le délai de présentation d’une lettre de change pour paiement erronée, la banque doit s’assurer par tout moyen de
est de : l’adresse exacte à défaut la banque :
A. 3ans A. Entre en relation avec le client
B. 2ans B. Procéder à la clôture du compte
C. 1ans C. Dépôt d’une plainte contre le client
D. 10mois D. Chercher par tout moyen l’adresse exacte.
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse

Q 5. Toutes actions résultant de la lettre de change contre Q 12. La source de la loi est :
l’accepteur se prescrivent dans un délai de :
A. Les tribunaux
A. 1an B. Le gouvernement
B. 4ans C. Œuvres diverses élaborées principalement par des
C. 2ans professeurs…….
D. 3ans D. Le parlement
E. Aucune bonne réponse E. Aucune bonne réponse

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