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Q 14. Les associations à but non lucratif reconnues d’utilité
publique sont :
A. Exonérées de la TVA sans droit à déduction.
B. Taxables.
C. Exonérées de la TVA avec droit à déduction.
D. Exonérées de la TVA avec droit à remboursement.
E. Aucune bonne réponse.
Q 15. Les banques sont soumises à :
A. L’IR professionnel au taux de 38%.
B. L’IS au taux de 37%.
C. L’IS au taux de 30%.
D. L’IR professionnel au taux de 37%.
E. Aucune bonne réponse.
Q 16. Les intérêts des prêts bancaires accordés aux étudiants
de l’enseignement privé sont :
A. Assujettis à la TVA au taux de 10%.
B. Exonérés de la TVA avec droit à déduction.
C. Exonérés de la TVA sans droit à déduction.
D. Assujettis à la TVA au taux de 20%.
E. Aucune bonne réponse.
Q 17. Par produits et capitaux mobiliers, il faut entendre :
A. Les produits de placements à revenus fixes et les produits
à revenus variables.
B. Les produis de placements à revenus fixes uniquement.
C. Les profits de placements à revenus fixes uniquement.
D. Les profits à revenus variable uniquement.
E. Aucune bonne réponse.
Q 18. Le résultat fiscal est déterminé comme suit :
A. Résultat comptable + déductions – réintégrations.
B. Résultat comptable + réintégrations.
C. Produits – charges + réintégrations – déductions.
D. Résultat comptable – déductions.
E. Aucune bonne réponse.
Q 19. Les produits de placements à revenus fixe sont soumis à
la retenue à la source au taux de :
A. 10%.
B. 20% si bénéficiaire personne physique.
C. 20% si bénéficiaire personne physique résidente.
D. 20% si bénéficiaire personne morale.
E. Aucune bonne réponse.
Q 20. A compter de l’exercice 2018 l’IS est calculé selon :
A. Un taux proportionnel de 30% pour toutes les sociétés.
B. Un taux proportionnel de 30% pour les sociétés autres que
les banques.
C. Un barème progressif qui va de 10% à 31% pour toutes les
sociétés.
D. Un barème progressif pour toutes sociétés autres que les
banques.
E. Aucune bonne réponse.
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