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BBM – Chargé de clientèle Q 6. Les dividendes sont imposables à l’IR au taux de :
Examen final – Session Juillet 2018 A. 10% libératoire.
B. 15% non libératoire.
Fiscalité marocaine C. 20% libératoire.
Durée : 30 minutes Aucun document n'est autorisé D. 15% libératoire.
E. Aucune bonne réponse.
Remplissez les renseignements demandés sur la fiche de réponses,
en majuscules d'imprimerie, puis répondez aux questions en portant
une croix au feutre noir à l'intérieur des cases correspondant aux Q 7. Les impôts relevant du budget général de l’Etat sont :
réponses justes. A. L’IR, l’IS et la taxe professionnelle (TP).
Exemple : si D est la seule réponse juste de la question 4 : B. La TVA, l’IS et la taxe de services communaux.
Q4 A  B  C  D  C. L’IR, l’IS, la TVA et les droits d’enregistrement.
En dehors de ces indications et croix la fiche de réponses ne doit D. L’IR, l’IS, la TVA, les droits d’enregistrement et la TP.
E. Aucune bonne réponse.
comporter aucune annotation, tache, graffiti. Toute erreur de saisie
liée au non-respect de ces règles ne sera pas révisée.
Q 8. Sont exonérées de la TVA les opérations :
Q 1. Le taux d’imposition libératoire implique : A. Réalisées par les commerçants grossistes.
B. Les commerçants dont le CA ≥ 2.000.000 DH.
A. La dispense de paiement d’impôt complémentaire et de C. Les commerçants dont le CA ≤ 2.000.000 DH.
déclaration. D. Les commerçants quel que soit le montant du CA.
B. La dispense de déclaration uniquement. E. Aucune bonne réponse.
C. La dispense de paiement d’impôt complémentaire
uniquement. Q 9. La Banque relève de :
D. Le paiement de l’IR au taux du barème.
E. Aucune bonne réponse. A. De l’IR sur les revenus professionnels,
B. De l’IR sur les revenus fonciers,
Q 2. L’impôt est constitué des éléments suivants : C. De l’IS.
D. De l’IR sur les revenus et profits mobiliers.
A. Le fait générateur, le résultat fiscal et les exonérations. E. Aucune bonne réponse.
B. La matière imposable, la base imposable, le fait générateur
et la personne imposable. Q 10. Les produits bancaires sont soumis à la TVA au taux de :
C. La base imposable et le tarif de l’impôt.
D. La matière imposable et le champ d’application de l’impôt. A. 10%.
E. Aucune bonne réponse. B. 20%.
C. 14%.
Q 3. Le fait générateur c’est l’événement qui : D. 7%.
E. Aucune bonne réponse.
A. Déclenche le calcul de l’impôt.
B. Renseigne sur le taux de l’impôt. Q 11. L’IR s’applique sur :
C. Donne naissance à la créance fiscale.
D. Précise la matière imposable. A. Le revenu global de source marocaine uniquement.
E. Aucune bonne réponse. B. Le revenu global de source marocaine et étrangère.
C. Le revenu des seuls personnes résidentes.
Q 4. Le recouvrement de l’IR/ Salaire se fait par voix de : D. Le revenu des sociétés.
E. Aucune bonne réponse.
A. Retenue à la source et règlement par l’employeur.
B. D’extrait de rôle (avis d’imposition). Q 12. Les dépenses réalisées par la banque sont soumises à la
C. Spontanément par l’employer. TVA aux de :
D. Déclaration par l’employer.
E. Aucune bonne réponse. A. 20% dans tous les cas.
B. 10% dans tous les cas.
Q 5. Pour connaitre le régime fiscal d’une opération il est C. 7%.
nécessaire d’examiner successivement les étapes D. Taux selon la nature de la dépense.
suivantes : E. Aucune bonne réponse.
A. Le taux de l’impôt, les délais de déclaration et les sanctions Q 13. Selon le barème de l’IR, le taux marginal s’élève à :
applicables.
B. Les exonérations et les délais de paiement. A. 34%.
C. Le champ d’application de l’impôt sur la société et de la B. 20%.
TVA. C. 10%.
D. Le champ d’application, la base imposable et le taux de D. 38%.
l’impôt. E. Aucune bonne réponse.
E. Aucune bonne réponse.

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