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CFPA La réglementation des assurances
1. Caractéristiques du
contrat d’assurance
Il est valablement formé dès
consentement des parties
Chaque partie à une chance
de perte ou de gain
Chaque partie s’oblige vis à vis
Consensuel de l’autre
Aléatoire Synallagmatique
Contrat
d’assurance
D’adhésion De bonne foi
Les conditions générales du Le contrat repose sur la loyauté
Contrat sont rédigées par des parties. Le souscripteur doit
l’assureur, l’assuré n’intervient pas A titre onéreux déclarer exactement les risques
dans leur élaboration, il adhère
qu’il veut couvrir et l’assureur
doit tenir ses engagements
Le souscripteur doit régler la prime
pour être garanti
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