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CFPA La réglementation des assurances
2.2 L‘assuré
C'est la partie objet de l'assurance, lui ou ses biens ou ses responsabilités civiles.
L'assuré est la personne sur la tête ou sur les intérêts de laquelle repose une assurance, c'est à
dire celle qui est menacée par le risque couvert, soit dans sa personne, soit dans son
patrimoine.
La qualité d'assuré est donc bien spécifique et ne peut simplement être ramenée ni à celle de
partie au contrat, ni à celle de tiers bénéficiaires.
Il est vrai qu'une confusion est souvent commise entre le terme d'assuré et celui de
souscripteur, y compris dans certaines dispositions du Code des Assurances.
C'est le plus souvent l'assuré lui-même qui a la qualité de souscripteur, lorsqu'il souscrit pour
son propre compte, afin de protéger ses intérêts contre un risque.
2.3 Les tiers bénéficiaires
Certains tiers étrangers au contrat, vont pouvoir en obtenir le bénéfice :
a. L‘assuré pour compte
L'assurance pour compte est une technique fréquente et est expressément prévue par l'Article
09 du Code des Assurances :
L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial, ou même sans
mandat, pour le compte d'une personne déterminée. Dans ce dernier cas, l'assurance profite à
la personne pour le compte de laquelle elle a été conclue, alors même que la ratification
n'aurait lieu qu'après le sinistre.
L'assurance peut aussi être contractée pour le compte de qui il appartiendra.
La clause vaut tant au profit du souscripteur du contrat que comme stipulation pour autrui au
profit du bénéficiaire connu ou éventuel de ladite clause.
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