Page 10 - CFPA-Saham Assurane-CPA-Assurance dommages_Assurances Accident de travail AT-Support de formation
P. 10
Procédure d’indemnisation
3 me principe
La rente est trimestrielle : pas de capital en cas d’incapacité permanente (pour éviter que le salarié
ne dissipe les sommes perçues)
9