Page 36 - AXA_CFPA_Formation TRC RCD_M. SEKKOURI_Support de formation_27.10.208
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Les biens assurables
RC vis à vis des tiers
▪ Dommages matériels, corporels causés aux tiers suite à un sinistre couvert par la police.
▪ Limite d'indemnisation épuisable sur les 10 ans
▪ Couverture insuffisante en général.
Existants
▪ Construction à côté d'ouvrages existants
▪ Surélévation
▪ Travaux en sous œuvre
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