Page 40 - AXA_CFPA_Formation TRC RCD_M. SEKKOURI_Support de formation_27.10.208
P. 40

Exclusions










            Les exclusions usuelles dans le cadre d’un contrat RC Décennale :

            ▪      Fissurations ou tassements ne compromettant pas la stabilité et/ou solidité de l’ouvrage


            ▪      Catastrophes naturelles


            ▪      Incendie, explosions sauf si elles sont la conséquence d’un sinistre indemnisable au titre du contrat RCD


            ▪      Défaut d’entretien, usage anormal


            ▪      Modifications ultérieures (rajout d’étages par exemple)


            ▪      Matériaux nouveaux non acceptés par l’assureur
















                                                                                                                                                                                   33
   35   36   37   38   39   40   41   42   43   44   45