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Les documents à produire
La souscription d’une garantie décennale nécessite l’établissement d’un ou plusieurs rapports rédigés par un bureau de contrôle
agréé par les assureurs (SOCOTEC, TECNITAS, VERITAS …) :
D0 : rapport de définition du risque Obligatoire pour l’Appréciation du Risque ;
D3 et D3 bis : notes complémentaires « défaut d’étanchéité » ;
D6 : rapport de fin de travaux.
Procès Verbal de réception provisoire ne ressortant aucune réserve.
Etude géotechnique du sol.
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