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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
Sommaire
1. Introduction
2. Le sinistre
3. Sinistres matériels
4. La déclaration d’un sinistre
5. Documents de base
6. Procédure ordinaire de gestion d’un sinistre
7. Convention d’indemnisation directe (CID)
8. Principes de la CID
9. Recours CID
10. Sinistres corporels
11. Cadre législatif
12. Le bénéficiaire de l’indemnité
13. Les préjudices indemnisables
14. La procédure d’indemnisation
15. Les sanctions
16. Convention d’indemnisation corporelle automobile (CICA)
17. Principes de la CICA
18. A quoi CICA s’applique ? A quoi CICA ne s’applique pas ?
19. Indemnités à verser
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