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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
La déclaration du Sinistre
▪ L’ Assureur pour déclencher le processus d’indemnisation doit être informé
au plus tard dans les 5 jours ouvrés de la survenue du sinistre
▪ La déclaration du sinistre doit être faîte par écrit ou verbalement et contre
récépissé auprès de l’assureur
▪ L ’ Assuré doit transmettre rapidement tout document pouvant engager une
responsabilité couverte par la garantie
▪ L ’ Assureur devra pouvoir en fonction des informations qui lui sont
communiquées, identifier la nature de l’accident matériel ou corporel ou les
deux à la fois et connaitre le service et le gestionnaire chargé de la gestion
du dossier et enfin fixer la réserve à affecter.
▪ La réserve : C’est la provision pour sinistre
