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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
La Responsabilité pénale
Il s’agit de la responsabilité encourue par une personne vis-à-vis de la
collectivité lorsqu'elle ne respecte pas une règle de droit, destinée à
protéger la société et inscrite au Code pénal.
La violation de la règle de droit s'appelle une infraction.
Le terme infraction a une portée générale puisqu'il englobe les
crimes, les délits et les contraventions.
La responsabilité pénale est encourue aussi bien en cas d'assassinat
et de vol que de blessure par imprudence.
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