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UE2– Les principes fondamentaux des assurances dommages
La Responsabilité civile
Exemples :
Il s’agit de l'obligation
légale qui incombe à • un cycliste circulant sur le trottoir renverse
une personne de un piéton,
réparer le dommage • un enfant blesse un camarade lors d'un jeu,
causé à autrui.
• un chien mord un visiteur.
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