Page 15 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation
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Généralités sur l’assurance dommages
Les deux principes fondamentaux de l’assurance dommage
Exemple d’application de la règle proportionnelle de prime
Exemple d’un artisan ayant 150.000,00 DH de matériel et de marchandises. Un jour, un sinistre se déclare et détruit la moitié du matériel et des
marchandises (75.000,00 DH)
L’Inspecteur de la Compagnie et l’Expert dépêchés sur les lieux du sinistre constatent l’existence d’un chalumeau que l’Assuré n’a pas déclaré.
Règle de calcul de l’indemnité :
Application d’un taux de base : 0,9
Majoration pour emploi du chalumeau : 50%
Taux appliqué : 0,9+0,45 = 1,35
TAUX APPLIQUE
PERTE x
TAUX REELLEMENT APPLICABLE
Soit en chiffres : 0,9
75 000 x = 50000 DH.
1,35
=> Montant de l’indemnisation = 50 000DHS
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