Page 11 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Généralités sur l’assurance dommages

Les deux principes fondamentaux de l’assurance dommages

◼ Principe Indemnitaire

Les assurances dommages sont fondées sur le PRINCIPE INDEMNITAIRE selon lequel l’Assureur n’est tenu de
réparer que le préjudice subi.

▪ Pourquoi ce principe Indemnitaire ?

▪ Une opération d’assurance doit rester un acte de PREVOYANCE et non pas une source d’enrichissement.

▪ Si ce principe n’existait pas, ce pourrait être une incitation au sinistre volontaire (afin de percevoir une

indemnité supérieure au préjudice subi)

▪ La subrogation

▪ Le législateur a donné la faculté à l’assureur de se retourner contre l’auteur du préjudice pour
▪ récupérer l’indemnité versée à l’assuré; c’est ce qu’on appelle la SUBROGATION.

▪ En effet, le principe indemnitaire interdit à l’assuré d’être indemnisé au-delà du préjudice effectivement
subi ; par conséquent, l’assuré ne peut cumuler l’indemnité d’assurance avec celle qu’il serait en droit de

réclamer au tiers responsable du dommage.

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