Page 7 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Généralités sur l’assurance dommages

Les principaux acteurs de l’assurance dommages

◼ L'assureur : c’est la société d'assurance auprès de laquelle le contrat d'assurance est souscrit, et qui s'engage à fournir les

prestations prévues en cas de survenance de sinistre.

◼ L’assuré : L'assuré se confond très souvent avec le souscripteur (redevable des primes), mais il peut être distinct. Il s'agit soit de:

⚫ Propriétaire des biens assurés ou,

⚫ celui dont la responsabilité est assurée.

L’assuré est une personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose
l’ASSURANCE .

◼ Le souscripteur (contractant) : Personne physique ou morale, qui contracte une assurance pour son propre compte (dans ce
cas il est Souscripteur/Assuré)ou pour le compte d’autrui et qui, de ce fait, s’engage envers l’assureur pour le règlement des primes.

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