Page 187 - CFPA-CDM-Assurances Dommage-UE 3-Support de formation

Cycle de vie du contrat d’assurance

Généralités

Les acteurs du contrat (1/2)

◼ L’assureur : C’est la société d'assurance auprès de laquelle le contrat d'assurance est souscrit, et qui s'engage à fournir les

prestations prévues en cas de survenance d’un sinistre.

◼ Le souscripteur (également appelée “contractant”) : Personne physique ou morale qui contracte une assurance pour son

propre compte (dans ce cas il est Souscripteur / Assuré) ou pour le compte d’autrui et qui s’engage envers l’assureur pour

le règlement des primes.

◼ L’assuré : L’assuré peut être une personne physique ou morale sur laquelle ou sur les

intérêts de laquelle repose l’ASSURANCE .

Exemples :

− En assurance Automobile, c’est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ainsi que toute

personne qui est transportée à titre gratuit.

− En assurance vie, c’est la personne dont le décès ou la survie déclenche le paiement du capital ou de la rente.

Certificat Professionnel en Bancassurance