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Les P&I Clubs
Créés par les armateurs à la suite d'une crise de capacité du marché de l'assurance RC
Fonctionnent comme des mutuelles :
leurs membres sont solidaires
Des rappels de cotisations sont possibles pour faire face à des pertes techniques.
▪ Racines britanniques mais organismes internationaux
▪ Navires adhérents battent tous les pavillons mondiaux
▪ Sièges dans des paradis fiscaux (Bermudes).
▪ Fin du monopole mondial britannique : concurrence scandinave et japonaise.
Prééminence britannique :
▪ Contentieux :
clauses compromissoires / chambres arbitrales britanniques
NOTA : loi applicable n'est pas nécessairement la loi britannique
▪ Réassurance :
P&I Clubs réassurés sur le marché Londonien
Module – Assurances Maritimes et Transports