Page 28 - CFPA-CDM-M4-Assurances maritimes et transports-Supports de formation
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Les P&I Clubs




               Créés par les armateurs à la suite d'une crise de capacité du marché de l'assurance RC


               Fonctionnent comme des mutuelles :

               leurs membres sont solidaires

               Des rappels de cotisations sont possibles pour faire face à des pertes techniques.

               ▪ Racines britanniques mais organismes internationaux
               ▪ Navires adhérents battent tous les pavillons mondiaux

               ▪ Sièges dans des paradis fiscaux (Bermudes).

               ▪ Fin du monopole mondial britannique : concurrence scandinave et japonaise.

               Prééminence britannique :

               ▪ Contentieux :

               clauses compromissoires / chambres arbitrales britanniques

               NOTA : loi applicable n'est pas nécessairement la loi britannique

               ▪ Réassurance :
               P&I Clubs réassurés sur le marché Londonien






     Module – Assurances Maritimes et Transports
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