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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Les autorités de supervision et de contrôle cherchent, depuis toujours, à maintenir la stabilité
du système financier national en veillant à la protection des déposants et au financement sain
des économies nationales grâce à un fonctionnement efficient des établissements financiers.

Outre le risque de non remboursement, nous avons assisté, durant le dernier quart du siècle,
à la montée en puissance des risques de marché et des risques opérationnels.

Les risques opérationnels, qui sont la conséquence de dysfonctionnements opérationnels, par
les pertes qu’ils génèrent, ont causé la faillite à plusieurs banques de renommée
internationale. Ceci a incité les établissements de crédit à s’intéresser de près à ce type de
risques et de se munir des moyens de prévention les plus efficaces notamment par l’adhésion
et l’adoption de règles prudentielles édictées par les accords de Bâle.

La réglementation prudentielle a considérablement évolué durant les 25 dernières années
sous l’impulsion des travaux du comité de Bâle (Accords Bâle I, accords Bâle II et Accords Bâle
III) et sous l’effet des différentes crises financières et leur impact sur la solvabilité des
établissements financiers et la stabilité du secteur financier.

Les accords de Bâle sont des recommandations et le comité n’a pas la compétence pour
obliger tous les établissements financiers à les appliquer. Toutefois, les autorités de tutelle
des pays industrialisés ainsi que celles de la majorité des pays émergents se sont vues adhérer
à ces recommandations.

Dans ce manuel, nous serons amenés à traiter le sujet de la manière suivante.

• Partie I : Les évolutions du contexte réglementaire et typologie des risques.
• Partie II : Les risques opérationnels selon les accords Bâle II.

• Partie III : Mise en place d’un dispositif de gestion des risques opérationnels.

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