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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Le comité de Bâle a été institué à la fin de l’année 1974 sous l’appellation du « comité des
règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », par les gouverneurs des banques
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centrales des pays du Groupe des dix (G10) au sein de la banque des règlements
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internationaux à Bâle.
La création du comité suivait de quelques mois un incident survenu à la suite de la liquidation
d'une société allemande dont la faillite venait en effet d’engendrer un dangereux effet domino
sur certaines autres banques.

Le comité avait pour objectif premier l'amélioration de la stabilité du système bancaire
international, lui-même garant de la stabilité d'un système financier de plus en plus
internationalisé.

Le comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités de surveillance
bancaire des 13 pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France,
Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

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Initialement appelé "Comité Cooke", du nom de Peter Cooke , son premier président, le
comité de Bâle se réunit quatre fois par an. Il a pour principales missions, outre son objectif
général visant à renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier, l’édiction de standards
minimaux internationaux et de directives en matière de contrôle bancaire, ainsi que la
diffusion et la promotion de pratiques bancaires et de surveillance exemplaires au moyen
d’une méthodologie commune.

Le comité de Bâle a également pour objectif de faciliter et de promouvoir la coopération
internationale entre les autorités en matière de surveillance et le contrôle des activités
transfrontalières des groupes bancaires et financiers opérant dans plusieurs pays.

Enfin, le comité joue le rôle de forum pour l’échange d’informations sur l’évolution de la
réglementation et des pratiques de surveillance à l’échelon international ainsi que sur les
événements actuels dans le domaine financier.
Les réalisations les plus connues du comité de Bâle ont été le premier et le second accord de
Bâle qui imposent respectivement l’unification de la gestion des risques ainsi que la mise en
place de processus de leur modélisation.

a. L’Accord Bâle I

Afin de réduire le risque de faillite des grandes banques internationales, les gouverneurs des
banques centrales et les instances de supervision (autorités publiques de réglementation
bancaire et financière) des pays les plus industrialisés, réunis au sein du comité de Bâle et sous
l'égide de la banque des règlements internationaux, créent en 1988 un ratio de solvabilité
dénommé ratio Cooke.

1 Le G-10, G10 ou Groupe des Dix est né dans les années 1960 et a pour but de fournir des ressources
supplémentaires au Fonds Monétaire International, il est composé des gouverneurs et des ministres des pays
suivants : Allemagne ; Belgique ; Canada ; Etats Unis ; France ; Italie ; Japon ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Suède ;
Suisse. C’est un forum informel qui chapote divers comités tels que le Comité de Bâle.
2 Créée en 1930, la BRI est une organisation internationale chargée de promouvoir la coopération monétaire et
financière internationale. Elle joue également le rôle de banque des banques centrales.
3 Peter Cooke est un ancien directeur de la banque d’Angleterre et premier président du Comité de Bâle.

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