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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Afin de remédier aux limites du premier accord, le comité de Bâle a réformé les exigences
prudentielles en publiant en juin 2004 l’accord de Bâle II sous le nom de « Convergence
internationale de la mesure et des normes des fonds propres ».

1.2 L’Accord de Bâle II

De prime à bord, nous signalons :

- Les accords de Bâle II sont la continuité de ceux de Bâle I puisqu’il s’agit d’une réforme
qui tient en compte de tous les risques auxquels les établissements financiers sont
exposés

- Les établissements financiers concernés par les accords de Bâle II sont les banques
(nationales et offshore) et les compagnies financières.
- La date limite de son application a été fixée pour la fin de Décembre 2006

a. Les piliers de l’accord Bâle II

L’accord de Bâle II repose sur 3 piliers :

 Exigences minimales des fonds propres

Le premier pilier vise à mesurer plus largement et plus qualitativement les risques bancaires
en permettant aux banques de se doter d'un outil de mesure pertinent.
L'axe central de ce pilier, et de la réforme en général, s'articule autour de l'exigence minimale
en matière de fonds propres. En effet, les fonds propres de la banque doivent couvrir le risque
de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel d’au moins 8%. Et contrairement à la
méthode globale Cooke, l'appréciation de ces divers risques doit être la plus fine possible et
appropriée à chaque cas de figure.
C’est pour cela, qu’un nouveau ratio de solvabilité dénommé ratio Mc Donough a été élaboré
et qui exige que les fonds propres d’une banque doivent couvrir au minimum 8% des risques
encourus par elle : risque de crédit, risque de marché et le risque opérationnel.

Fonds propres
Ratio Mc Donough = ≥ 8%
Risque de crédit + Risque de marché + Risque opérationnel

Le risque de crédit a bénéficié d’une refonte globale pour sa quantification. Ainsi, la méthode
forfaitaire de calcul du risque de crédit, instituée par l’accord Bâle I, a été remplacée par les
trois approches suivantes :
• La méthode standard (faite par les agences de notation externes).
• La méthode de base des notations internes.

• La méthode avancée des notations internes.

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