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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels






                                            Les 3 piliers de BALE II



                                                       Supervision
                  Capital Minimum Requis              réglementaire             Discipline du marché



                 Exigence minimale de fonds

                          propres                   Surveillance par les
                  1. Risque de crédit :          autorités prudentielles :    Transparence et discipline
                                                                                     du marché
                                                 • Processus internes
                   • Approche standard
                                                  d’évaluation des risques
                   • approche de base de NI
                   • approche avancée de NI       et d’adéquation des
                                                  fonds propres               • Diffusion régulière des
                                                                               informations sur les
                 2. Risque de marché             • surveillance des            risques et l’adéquation
                                                  procédures et du profil      des fonds propres
                   • Approche standard            global de risque par les
                   • Value At RisK                                            • Transparence de la
                                                  autorités de contrôle
                                                                               communication financière
                 3. Risque opérationnel          • Application de saines
                                                  pratiques de gestion des
                   • Approche de base
                                                  Risques
                   • Approche standard

                   • A.M.A




                           Pilier 1                      Pilier 2                      Pilier 3



               b. Les risques frontières


               Ce sont les pertes opérationnelles associé au risque de crédit et au risque de marché.

                  •  Les pertes opérationnelles associées au risque de crédit sont incluses depuis longtemps
                     dans les bases de données des banques en tant que risque de crédit. Aux termes de Bâle
                     II,  elles  continuent  d’être  traitées  comme  risque  de  crédit  aux  fins  de  calcul  des
                     exigences  minimales  de  fonds  propres.  Par  conséquent,  ces  pertes  ne  sont  pas
                     assujetties à une exigence de fonds propres au titre des risques opérationnels.

                  •  Les pertes opérationnelles associées au risque de marché sont traitées comme risques
                     opérationnels pour le calcul des exigences minimales en fonds propres et seront donc
                     assujetties à une exigence de fonds propres au regard des risques opérationnels selon
                     l’accord Bâle II.






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