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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

 Le principe 2

Il délimite le champ de surveillance du superviseur et annonce que « les autorités de contrôle
devraient examiner et évaluer les stratégies et procédures suivies par les banques pour
évaluer en interne leur niveau de fonds propres, ainsi que leur capacité à surveiller et garantir
le respect des ratios de fonds propres réglementaires. Si les autorités de contrôle ne sont pas
satisfaites, elles devraient prendre les mesures prudentielles appropriées ».

 Le principe 3

Il annonce que « Les autorités de contrôle devraient attendre des banques qu’elles conduisent
leurs activités avec des fonds propres supérieurs aux ratios règlementaires minimaux et
devraient pouvoir exiger qu’elles détiennent des fonds propres en plus de ces montants
minimaux. »
Le premier pilier définit les exigences minimales de fonds propres, elles constituent un volant
de sécurité face aux incertitudes globales. Les incertitudes spécifiques à chaque banque font
l’objet du 2 ème pilier et les autorités doivent exiger des normes de fonds propres supérieures
à celles calculées dans le cadre du pilier 1 en instaurant des catégories de montants de fonds
propres au-delà du minimum.

 Le principe 4

" Les autorités de contrôle devraient s’efforcer d’intervenir tôt pour éviter que les fonds
propres ne deviennent inférieurs aux niveaux minimaux requis compte tenu des
caractéristiques de risque d’une banque donnée ; elles devraient requérir la mise en œuvre à
bref délai, de mesures correctives si le niveau de fonds propres n’est pas maintenu ou rétabli.
"
Ceci se traduit par :

• Le renforcement de la surveillance et du contrôle des procédures internes mises en
place par les établissements financiers pour la gestion de leurs risques même ceux non
énumérés dans le pilier 1 à savoir : Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire,
risque de concentration de crédit (expositions significatives envers une même
contrepartie ou groupe de contrepartie ; Expositions significatives dans un même
secteur ou région géographique ; Expositions significatives envers des contreparties
dont les résultats financiers sont dépendants de la même activité ou produits de base).
• L’examen et l’évaluation des mécanismes de calcul de l’exigence minimale en fonds
propres.

• L’augmentation éventuelle de l’exigence minimale en fonds propres pour les
établissements financiers présentant un système de gestion des risques insuffisants ou
une exposition supérieure à la moyenne en termes de risques opérationnels.

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