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Aspects juridiques liés à la fonction et risques opérationnels

Partie 1

Les évolutions du contexte

réglementaire et typologie

des risques

Objectifs

• Connaître l'évolution du cadre juridique et réglementaire
des règles prudentielles bancaires.

• Pour mieux comprendre la notion de risque, nous la
définirons et présenterons les différentes typologies.

1. Evolution de la réglementation

prudentielle bancaire

La réglementation prudentielle a considérablement évolué ces vingt dernières années sous
l’impulsion des travaux du comité de Bâle. Malgré le fait que celui-ci n’a aucun pouvoir
décisionnel, ses recommandations sont reprises et appliquées par les différentes autorités de
tutelle des différents pays industrialisés ainsi que par plusieurs pays émergents.

Cette réglementation prudentielle en matière de contrôle des risques est une conséquence
des différentes crises financières et de leur impact sur la solvabilité des établissements
financiers.
La mise en place d’une réglementation prudentielle en matière de risques vise à :

• Limiter le risque systémique (la défaillance d’un seul établissement financier peut
conduire à une contagion aux autres établissements financiers suite à une panique
financière).

• Eviter les défaillances individuelles des établissements financiers.
• Encourager l’adoption de saines pratiques de gestion des risques.

1.1 Le comité de Bâle

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