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en   savoir   on                                    21


                                                        met  à    provenir  :


                                                        on        aussi  commission"


                                                        dont  positif,




                                                        celui  acte  peut  de  d'omission.




                                                        de   un  en  elle  "faute

                                                        faute     mais  une  faute
                                 Conditions de la RC



                                                        d'une  consister  peut  préexistante,  est  active"  une



            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
                                                        conséquence  faute  obligation  "faute  représente












                                                        la   Cette    La   L'abstention

                                                        être      une  abstention.



                                                        doit  responsabilité.  à  acte.




                                               2. La faute  dommage  Le  la  cause  manquement  un  simple  d'une  un  commet
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