Page 16 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
P. 16

16
                                                       dommage,










                                                       d'un



                                                       preuve






                                                       la  deux.
                                      Conditions de la RC
                                                       apporter  les






            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
                                                       doit  entre



                                                       victime  causalité






                                                       la  de
                                                       réparation,  lien  d'un










                                                       obtenir  et  faute






                                                       Pour  d'une
   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20   21