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Responsabilité civile Dommage causé à Réparation Assurable Notre domaine d’étude

Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques

Responsabilité pénale Non respect du Code infraction Sanction Inassurable Ce n’est pas notre domaine

? Synthèse sur le domaine de la responsabilité pénal = ui (dans un cadre autr privé)
Qu’est ce que la responsabilité