Page 15 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
P. 15
la être ne la la 15
de peut Cette . dont
réclamation l’assuré préjudice responsabilité assurances. dommage,
la assurances. de du responsable,
par déclaration, un subi des des l’auteur du
Particularités des assurances de responsabilité
constitué a code du reconnaissance code du contre l’assureur .
est non de qu’il prouve 62 article 64 indemnisation
responsabilité ou sinistre selon qu’aucune l’article selon responsabilité contre son
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
de assurances du tardive l’assureur lorsque tiers aux Inopposabilité des reconnaissances de responsabilité contrat au l’assuré par en action une directement agir de garantie
Définition du sinistre les dans Inopposabilité des déchéances déclaration de droits, se de inopposable est stipuler peut opposable être L’action directe de la victime d’intenter que à intérêt a meilleure la est
Le sinistre victime. cas En déchu déchéance l’assureur lui peut Plutôt victime solvabilité
