Page 13 - CFPA-FC-Saham-Agents-Support pédagogique-M5-Assurance RC RD RT
P. 13
13
les .
dans Assurances
sinistre
de des code
notion du
LE SINISTRE EN RC
la 61
définit l’Art
Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
qui selon
victime civile
la
de Responsabilité
réclamation de
la assurances
C’est
