Page 106 - Partie 1

Opérations à l’international

b. Conditions générales d’octroi

Les règles régissant les ACNE (voir ci-dessus) sont applicables au MCND.

◼ Utilisation du produit de la mobilisation
Le produit en devises de la mobilisation devra être utilisé dans les conditions suivantes :

• affectation des devises au règlement d’importations échues ou à échoir dans un
délai de 30 jours au maximum à compter de la date de mobilisation. Tout excédent
du produit de la mobilisation par rapport à la valeur de l’importation à régler devra
être cédé sans délai à Bank Al Maghrib,
• au cas où aucun règlement d’importation pour le compte de l’exportateur concerné
n’est prévu dans le délai sus visé, le produit de la mobilisation doit être rapatrié et
cédé immédiatement à Bank Al Maghrib.

◼ Recouvrement de la créance sur l’étranger

Le recouvrement de la créance sur l’étranger est pris en charge par le correspondant
étranger auprès duquel cette créance a été mobilisée.
◼ Billet de mobilisation de la créance née en devises

Ces billets, souscrits par l’exportateur, doivent être libellés en devises et établis à la date de
création du billet est celle du jour om il est établi, et son échéance doit en principe coïncider
avec l’échéance de la créance sur l’étranger.
Toutefois, pour tenir compte des délais de rapatriement des fonds, il convient d’augmenter
la durée du billet de 15 jours supplémentaires.
En aucun cas, l’échéance du billet ne peut dépasser 150 jours ; tout dépassement sur cette
durée devra recueillir l’accord de l’Office des Changes et celui du correspondant étranger.

2.5 Forfaiting

C’est un achat de créances nées à l’étranger au comptant et sans recours contre le
détenteur initial de ces créances (Exportateur).
Ces créances sont matérialisées par des effets acceptés des tirés et endossés en faveur du
forfaiteur.

a. Trois intervenants

• Le forfaiteur.

• Le cédant (l’exportateur).
• Le tiré (l’acheteur).

b. Description

• Vente (exportation).
• Expédition de la marchandise.
• Livraison contre effets acceptés.

• Contrat de forfaiting.

106