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Opérations à l’international

Pour bénéficier de ce mode de cautionnement, lesdits soumissionnaires doivent réaliser un
chiffre d’affaires à l’export, avec le donneur d’ordre concerné, de plus de cinquante millions
de dirhams (y compris la valeur de la marchandise, dans les cas d’importation sans
paiement) et satisfaire aux autres conditions visées ci-dessus.
Il est à souligner que les donneurs d’ordre étrangers éligibles à cette nature de
cautionnement font l’objet d’une liste arrêtée par l’administration des douanes. Cette liste
est régulièrement mise à jour et transmise aux banques.

Durée des CAT
Elle est de 6 mois prorogeable 3 fois pour atteindre un délai maximum de 24 mois qui
commencent à courir à compter de la date d’enregistrement de la déclaration. Cette
prorogation est accordée par l’administration des douanes à la demande du client qui doit
lui en justifier les raisons. Une copie desdites prorogations doit être remise à la caution
(banque) pour information et suivi.

◼ Cautions pour l’importation temporaire (CIT)

Objet

Les CIT permettent à l’administration des douanes d’autoriser les résidents et les non
résidents (Marocains ou étrangers) d’introduire sur le territoire marocain des objets à usage
personnel, de matériels et outillages qui doivent être réexportés dans l’état où ils ont été
importés et ce, après avoir servi à la réalisation de travaux ou prestations occasionnels.
Ces cautions garantissent l’administration des douanes contre une mise à la consommation
locale des objets importés.

Durée
La durée de séjour de matériels et objet précités est calculée par l’administration des
douanes en fonction du temps nécessaire à l’emploi envisagé sans qu’elle n’excède :

• 2 ans pour les emballages vides et objets pour essaies et expériences,
• 1 an pour les emballages pleins,

• 6 mois pour les autres produits.
Pour le matériel admis en importation temporaire destiné à la réalisation des travaux d’une
durée limitée à des fins industrielles, une redevance est prévue. Elle est égale au dixième du
montant cumulé des droits et taxes relatifs au matériel importé.
Cette redevance est payable à l’administration des douanes depuis le jour de
l’enregistrement de la déclaration, en huit trimestrialités dont la première est à régler avant
l’enlèvement des marchandises. Les autres trimestrialités sont à régler dans les 10 premiers
jours de chaque nouveau trimestre.

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