Page 97 - Partie 1

Opérations à l’international

Le crédit peut être exprimé en toute devise convertible cotée après de Bank Al Maghrib.
Le taux d’intérêts revenant au correspondant étranger en rémunération de son crédit est
négocié par la banque, en fonction des taux pratiqués sur le marché international (Libor,
Euribor,…).
A ce taux s’ajoute une marge (Spread) englobant la commission de refinancement et la
commission au titre de la caution souscrite par la banque pour le compte de son client.

d. Durée

Généralement, elle est fonction des délais nécessaires au client pour disposer d’une
trésorerie suffisante pour la couverture du crédit.
Elle ne peut pas dépasser un délai maximum de 360 jours.

1.6 Cautions en douane

a. Cautions en douane en garantie de facilité de paiement

◼ Crédit d’enlèvement

Objet

Il s’agit de différer le paiement des droits et taxes en douane pour les redevables tout en les
autorisant à enlever leurs marchandises de la douane.

Forme
Une soumission cautionnée : c’est un acte sous-seing privé soumis à la formalité de
l’enregistrement. Il est signé par le déclarant et la banque en qualité de caution et doit aussi
comporter l’engagement pour les redevables :

• d’acquitter les droits et taxes dans les délais réglementaires et ce, à compter de la date
de délivrance de l’autorisation d’enlever la marchandise moyennant un taux d’intérêt
calculé sur le montant des droits et taxes.

• De verser, à défaut de paiement des droits et taxes dans le délai prescrit, des intérêts de
retard calculés du jour de l’échéance au jour de l’encaissement du crédit d’enlèvement.
Durée et validité
L’acte de soumission cautionnée « crédit d’enlèvement » ne comporte pas d’échéance et
demeure valable jusqu’à dénonciation par l’une des parties.

◼ Obligations cautionnées
Objet

Elles permettent à l’importateur de différer, dans le cadre des délais en vigueur, le
règlement des droits et taxes en douane dont il est redevable et ce, à compter de la date
d’émission du titre de recette.

Forme
Billets à ordre souscrits à l’ordre du receveur de l’administration des douanes du montant
du principal des droits et taxes et sont signés par le redevable et par la banque et payables
au guichet de la trésorerie régionale du lieu de dédouanement des marchandises.

Durée
Elle peut être de 60, 90, 120, 150, ou 180 jours à compter de la date de liquidation.

97